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Pénal de l’entreprise

Pénal de l’entreprise

expertises

Pénal de l’entreprise

prévention et gestion du risque pénal

Nous vous conseillons dans la prévention du risque pénal et vous assistons en cas de poursuites.

  • Analyse préventive du risque pénal au sein de l’entreprise : audit des documents et pratiques, assistance dans la mise en place des DUER (document unique d’évaluation des risques) et plans de prévention, assistance dans la rédaction des délégations de pouvoirs
  • Assistance et défense des personnes morales et des chefs d’entreprise, cadres dirigeants et délégataires, prévenus ou parties civiles, durant toutes les phases de la procédure pénale : préparation aux auditions, rédaction des plaintes, assistance aux gardes à vue et auditions libres, suivi des instructions pénales, préparation et assistance aux audiences devant le Tribunal correctionnel
pénal du travail

Notre expertise couvre toutes les infractions du droit pénal du travail

  • Infractions en matière d’hygiène et de sécurité, blessures et homicides involontaires suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle : préparation des échanges oraux et écrits avec l’Inspection du travail, la Carsat, la Police, la Gendarmerie
  • Risques psychosociaux : prévention et assistance en cas de harcèlement moral ou sexuel (mise en place des mesures de prévention du harcèlement, mesures d’enquêtes et suites à donner, assistance en cas de poursuites pour harcèlement)
  • Discriminations, délit d’entrave
  • Travail détaché, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, marchandage
pénal des affaires

Nous intervenons en droit pénal des affaires et en droit pénal fiscal en lien avec les équipes de droit des sociétés et fiscalité.

  • Abus de biens sociaux
  • Fraude fiscale et blanchiment
  • Infractions économiques : délais de paiement, facturation
  • Abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux
  • Cybercriminalité
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