expertises
Contrats et contentieux des affaires
contrats
Nous vous accompagnons sur tous les contrats de la vie des affaires.
- Contrats : négociation et rédaction
- contrats de prestations de services, vente, sous-traitance
- distribution, agence commerciale
- conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
- Contract management : mise en œuvre de vos contrats, contrôle et optimisation de leur performance, formation de vos équipes aux clauses essentielles et aux risques associés.
baux commerciaux
Nous disposons d’une expertise particulière dans la négociation des baux commerciaux et des actes de cession de fonds de commerce et de droit au bail.
- promesse, compromis, acte de vente, séquestre,
- bail, sous-location, location-gérance,
- congé, renouvellement, révision,
- déplafonnement, valeur locative, indemnité d’éviction
contentieux des affaires
Nous vous conseillons et vous assistons devant les juridictions civiles et commerciales pour la défense de vos intérêts et de vos droits.
- Sinistres (incendie, accident industriel) : assistance des entreprises dans leurs relations avec les assureurs et les responsables des sinistres
- Rupture des pourparlers et des relations commerciales
- Concurrence déloyale
- Conflits entre associés