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Droit des sociétés

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Droit des sociétés

acquisition- cession d’entreprises- capital investissement

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations de cession et de croissance externe.

  • Acquisition – Cession de sociétés / fonds de commerce ou d’actifs :
    • accord de confidentialité,
    • due diligence,
    • lettre d’intention,
    • protocole d’accord,
    • garantie d’actif et de passif
  • Pactes d’associés
  • Structuration juridique et fiscale du montage de reprise (levée de fonds)
  • Management package : actions gratuites, BSPCE, BSA, obligations convertibles, incidences fiscales et sociales
structuration et réorganisation des groupes de sociétés

C2J Avocats vous aide à rationaliser l’organisation de votre groupe et vous assiste dans la mise en place de sa gouvernance.

  • Gouvernance,
  • Relations intra-groupe :
    • conventions de prestations de services et d’animation,
    • convention de trésorerie,
    • délégations de pouvoirs
  • Fusion, apport partiel d’actif, scission
  • Intégration fiscale : mise en place et suivi
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