acquisition- cession d’entreprises- capital investissement

Nous accompagnons les entreprises dans leurs opérations de cession et de croissance externe.

• Acquisition – Cession de sociétés / fonds de commerce ou d’actifs :
  • accord de confidentialité,
  • due diligence,
  • lettre d’intention,
  • protocole d’accord,
  • garantie d’actif et de passif

• Pactes d’associés
• Structuration juridique et fiscale du montage de reprise (levée de fonds)
• Management package : actions gratuites, BSPCE, BSA, obligations convertibles, incidences fiscales et sociales

structuration et réorganisation des groupes de sociétés

C2J Avocats vous aide à rationaliser l’organisation de votre groupe et vous assiste dans la mise en place de sa gouvernance.

• Gouvernance,
• Relations intra-groupe :
  • conventions de prestations de services et d’animation,
  • convention de trésorerie,
  • délégations de pouvoirs
• Fusion, apport partiel d’actif, scission
• Intégration fiscale : mise en place et suivi