expertises
Droit du travail et de
la sécurité sociale
Relations individuelles et collectives de travail
Nous vous accompagnons tout au long du contrat de travail et dans vos relations avec les représentants du personnel.
- Contentieux individuels et collectifs : exécution et rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement
- Clauses spécifiques du contrat de travail : clause de non-concurrence, modalités de rémunération
- Durée du travail : mise en place et évolution, forfait jours
- CSE, Comité de groupe : mise en place et renouvellement, gestion des consultations périodiques et ponctuelles (information-consultation, …)
- Contentieux des élections professionnelles
- Accords collectifs : négociation, rédaction, révision, dénonciation
- Epargne salariale : intéressement et participation
santé et sécurité au travail
Nous vous aidons à maîtriser le risque santé et sécurité.
- Prévention et gestion des risques : audit, conseil et rédaction des documents obligatoires (DUER, plans de prévention, protocoles de sécurité)
- Prévention et management des Risques Psycho-Sociaux
- Assistance dans les relations avec la Médecine du Travail, la CARSAT, l’Inspection du Travail
- Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) :
- Assistance dans les relations avec la CPAM : réserves, enquête, rapport de l’employeur
- Contestation de la reconnaissance d’AT/MP
- Contentieux de la faute inexcusable
restructurations
En lien avec l’équipe de droit des affaires, nous gérons le volet social de toute opération de restructuration, cession, acquisition.
- Gestion du transfert des contrats de travail et du statut collectif dans le cadre des cessions, acquisitions et réorganisations
- PSE, licenciements collectifs : stratégie, négociation, rédaction
- Mise à disposition, mobilité
cadres dirigeants
C2J Avocats accompagne les cadres dirigeants et cadres expatriés sur le choix de leur statut social et les conseille dans toute négociation.
- Cumul contrat de travail et mandat social : négociation, rédaction, interrogation Pôle Emploi Services (ex GARP)
- Détachement et expatriation
- Départ négocié
