simulateur pacte Dutreil
outils
La donation de titres de sociétés (parts ou actions) exerçant une activité opérationnelle dans le cadre d’un Pacte Dutreil bénéficie d’un régime fiscal très avantageux :
Un abattement de 75 % est appliqué sur la valeur des droits sociaux donnés.
Le simulateur ci-dessous vous permet de mesurer l’économie d’impôt réalisée grâce au Pacte Dutreil en cas de donation en ligne directe en pleine propriété ou en nue-propriété avec réserve d’usufruit.
Il y a 3 informations à renseigner :
-
- La valeur en pleine propriété des droits sociaux donnés au bénéficiaire,
- L’âge du donateur,
- L’abattement disponible en ligne directe (100.000 € maxi).
SIMULATEUR
simulateur pacte Dutreil
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La donation de titres de sociétés (parts ou actions) exerçant une activité opérationnelle dans le cadre d’un Pacte Dutreil bénéficie d’un régime fiscal très avantageux :
Un abattement de 75 % est appliqué sur la valeur des droits sociaux donnés.
Le simulateur ci-dessous vous permet de mesurer l’économie d’impôt réalisée grâce au Pacte Dutreil en cas de donation en ligne directe en pleine propriété ou en nue-propriété avec réserve d’usufruit.
Il y a 3 informations à renseigner :
-
- La valeur en pleine propriété des droits sociaux donnés au bénéficiaire,
- L’âge du donateur,
- L’abattement disponible en ligne directe (100.000 € maxi).
SIMULATEUR
Notre simulateur n’est pas accessible depuis un terminal mobile. Nous vous invitons à le consulter directement depuis un ordinateur PC ou MAC.
attention
La mise en œuvre du dispositif Dutreil est complexe ; elle nécessite en conséquence un conseil personnalisé de votre avocat.
Pour une étude personnalisée de votre situation,
Hervé de Roucy, avocat associé responsable du Pôle Fiscalité et Patrimoine,
se tient à votre disposition.
Pour aller plus loin, une approche simplifiée du dispositif Dutreil ICI
*Aucune donnée personnelle n’est transmise ou conservée dans le cadre de cette simulation. Le simulateur n’est pas opérationnel si vous avez réalisé, il y a moins de 15 ans, une donation en ligne directe ayant donné lieu au paiement de droits de donation.
